Conditions générales de vente

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre ABO PRESS et le client consommateur ou professionnel, ainsi que les conditions applicables à tout achat ou souscription d’abonnement effectué par le biais du site marchand www.alex-la-souris.fr.

2. Acceptation et application des présentes conditions générales de vente
Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou une autorisation parentale pour effectuer des achats ou souscrire des abonnements sur le site www.alex-la-souris.fr.

Si le client est un professionnel, il déclare agir dans le cadre de l’exercice de sa profession (profession libérale, artisan, etc.), être commerçant ou société, et être dûment habilité pour tout achat ou souscription sur ce site.

La commande sur le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente dont il aura été invité à prendre connaissance préalablement à la confirmation de sa commande.

ABO PRESS se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales à tout moment.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

3. Abonnement
a. Souscription à l’abonnement
Le client souscrira à l’abonnement de son choix sur le site www.alex-la-souris.fr.

En validant sa souscription, le client accepte les présentes conditions générales de vente, reconnaît en avoir eu parfaite connaissance et renonce à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

b. Durée d’abonnement
L’abonnement est conclu pour une première période qui se terminera six mois, ou un an, ou deux ans après la première livraison selon la durée choisie lors de la commande.

4. Prix
Les prix figurant sur le site www.alex-la-souris.fr sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Dans ce cas, le client aura la faculté de résilier son abonnement avant le terme du contrat, sans frais ni indemnités.

ABO PRESS se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.alex-la-souris.fr le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison en France métropolitaine uniquement. Pour un envoi international les frais sont calculés en fonction du pays de livraison.


5. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande, en fonction de la durée souscrite.

Le client dispose de plusieurs moyens de paiements :
– Carte bancaire (carte bleue, carte visa/eurocard/mastercard/Américan Express)
– Chèque en euros libellés à l’ordre de ABO PRESS
– Mandat cash
– Pay Pal

À la demande du client, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

La 1ère livraison n’interviendra qu’après paiement intégral de la commande.

A l’égard des clients professionnels, le non-respect du délai de paiement indiqué sur la facture entraînera, conformément à l’article L. 441-6 du Code de commerce, l’application de pénalités de retard d’un taux de trois fois le taux d’intérêt légal majoré de 10 points, exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire, dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture.

6. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

La livraison se fera par voie postale.

Le client s’engage à communiquer immédiatement à ABO PRESS tout changement d’adresse.

Détails de la livraison pour les abonnements : réception du premier numéro dans un délais maximum de 8 semaines.

7. Droit de rétractation (hors journaux, périodiques ou magazines)
Pour tout article commandé sur le site www.alex-la-souris.fr, à l’exception des journaux, périodiques ou magazines, le client consommateur ou non-professionnel dispose d’un droit de rétractation, conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation.

Ce droit s’exerce dans un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception des biens commandés, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seront seulement remboursés le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi, à l’exclusion toutefois des frais de retour qui resteront à la charge du client.

8. Bon de réduction – Promotions
Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles.

Les codes promotions ainsi que les bons de réductions ont une durée limitée. Passé le délai indiqué les codes promotion et les bons de réductions ne seront plus valables.

Les bons de réductions ne pourront être échangés contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité.

9. Responsabilité de ABO PRESS – Force majeure
ABO PRESS n’est tenu que d’une obligation de moyens s’agissant de l’accessibilité et de la disponibilité du site www.alex-la-souris.fr; sa responsabilité ne pourra être engagée du fait des difficultés techniques rencontrées sur le site et qui ne lui sont pas imputables, notamment en cas de « bugs », de virus, de non-respect de l’intégrité de l’information à travers les réseaux de communication, de défaut de capacité du terminal utilisé pour restituer l’information ou de transmission et d’acheminement dans des délais normaux des ordres du client.

De façon générale, la responsabilité de ABO PRESS ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure, du fait du client ou du fait d’un tiers.

10. Résiliation anticipée pour manquement
Sans préjudice des dispositions du 6., en cas d’inexécution de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, l’abonnement sera résilié de plein droit, si bon semble à la partie créancière de l’obligation inexécutée, après une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée trente jours sans effet.

11. Propriété intellectuelle
ABO PRESS est titulaire des droits exclusifs de propriété intellectuelle sur le site www.alex-la-souris.fr et sur tous ses éléments constitutifs.

En conséquence, le client n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de ABO PRESS.

12. Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

ABO PRESS se réserve le droit de collecter des informations sur les clients y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les cookies peuvent toutefois être désactivés selon la procédure indiquée sur le site www.alex-la-souris.fr.

Les clients peuvent par ailleurs s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à ABO PRESS.

De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

13. Archivage – Preuve
ABO PRESS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de ABO PRESS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

14. Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige avec un client professionnel, les tribunaux de Strasbourg sont compétents, y compris en matière de référé ou sur requête.